CJUE : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et stewards - Le Monde du Droit
Publié le :
05/05/2017
05
mai
mai
05
2017
Source : droit-public.lemondedudroit.frLors de litiges relatifs à des contrats de travail exécutés sur le territoire de plusieurs Etats membres, le juge compétent est celui du lieu "où ou à partir duquel" le travailleur s’acquitte principalement de ses obligations envers son employeur, estime l'avocat général près la CJUE. Une société de transport aérien international de passagers, dont le siège social se situe en Irlande, a engagé des employés détachés, provenant d’une société belge, de différentes nationalités européennes en tant que personnel de cabine. La base d’affectation de ces employés, désignée par leur contrat de travail, se situe en France... Lire la suite
Historique
-
Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...Source : www.fiscalonline.com
-
Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit public / Droit de la commande publiquePublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...Source : www.lemondedudroit.fr
-
CJUE : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et stewards - Le Monde du Droit
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit internationalLors de litiges relatifs à des contrats de travail exécutés sur le territoire...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
JSA Infos - Avril / Mai 2017 - Comment faire simple quand on peut faire compliqué ?
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseUne illustration très pratique avec les décomptes disparates des délais Tout...