Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant

Historique

• Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
  Source : www.weka.fr
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
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• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• The International Chamber of Commerce Pre-Moot in Paris
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Actualités pour site version anglaise
  
  William attended the International Chamber of Commerce's practice training in...
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• JSA Infos - Février / Mars 2019 - Des vertus de la transaction rédigée en termes généraux
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  Dans un arrêt du 20 Février 2019 (17-19.676 Société Pfizer) la Cour de cassat...
  • Télécharger le JSA Infos Février/ Mars 2019
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• Cross-Border Mediation - Webinar Sponsored by the International and Litigation Sections of the California Lawyers Association
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  William Peterson, together with colleagues Anne Paoletti-Brodbecker (Marseill...
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