DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire

Historique

• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Camille Cros becomes Partner of Ringlé, Roy & Associés
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités pour site version anglaise
  
  Camille principally handles matters in the fields of public business law, not...
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• Camille CROS devient Associée du Cabinet Ringlé, Roy & Associés
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet
  
  Camille exerce son activité principalement dans le domaine du droit public de...
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• 15èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative le 24 novembre prochain à la Maison de l'Avocat à Marseille
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet
  
  Pour la 15ème année consécutive, le Cabinet RINGLE ROY & Associés participe à...
  • Téléchargez le programme complet pour plus d'Informations et inscriptions
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• Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...
  Source : www.service-public.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit commercial
  Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...
  Source : www.defrenois.fr
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