Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
Source : www.legisocial.frAprès avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’un salarié d’un établissement à un autre... Lire la suite
Historique
-
Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...Source : www.legisocial.fr
-
Marc Ringlé : « Le carnet de commandes des entreprises du BTP est en berne »
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinet
Découvrez l'interview de Marc Ringlé pour le magazine TPBM (travaux publics &... -
Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 vient clarifier la définition des personnes vulnérables susceptibles d’être éligibles au dispositif d’activité partielle
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinet
Rappelons que le décret du 5 mai 2020 avait défini onze situations de vulnéra... -
Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les mesures « #commandepublique » de la loi #ASAP adoptée l’Assemblée nationale le 28/10/2020
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinet
Les mesures « commande publique » de la loi ASAP (Accélération et Simplificat... -
Maître Caroline RANIERI a animé une formation organisé par le Moniteur "Assurance construction de A à Z"
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinet
Assurance construction de A à Z: Responsabilités, modalités de souscription e...