JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le Code du travail en 2017 : la rupture conventionnelle collective (RCC ou R2C).
Dix jours seulement après son entrée en vigueur, la chaîne de prêt-à-porter PIMKIE et le constructeur automobile PSA ont annoncé leur souhait d'utiliser ce nouveau mode de rupture du contrat de travail au même titre que le quotidien Le Figaro, l'hebdomadaire Les Inrocks ou encore la firme informatique IBM.
La Société Générale a également décidé de franchir le pas et a annoncé le 19 janvier dernier sa volonté d'ouvrir avec les représentants du perosnnel "une négociation concernant un projet d'accord portant sur un dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC)". [...]
Historique
-
JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le...
-
Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...Source : www2.editions-tissot.fr
-
L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLe projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...Source : www.lemonde.fr
-
Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueFacturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...Source : www.lemoniteur.fr
-
Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursLe délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...Source : www.efl.fr