JSA Infos - Janvier / Février 2020 - Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social

Historique

• COVID 19 – Le Cabinet Ringle Roy & Associés est à vos côtés
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Actualités du cabinet

  Covid-19
  
  Chers Clients, Chers Confrères, Suite aux recommandations du gouvernement...
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• JSA Infos - Janvier / Février 2020 - Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  La loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'org...
  • Télécharger le JSA Infos Janvier / Février 2020
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• Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier

  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En cas de démembrement de la propriété d'un local commercial, seul l'usufruit...
  Source : www.efl.fr
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• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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