JSA Infos - Janvier / Février 2020 - Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social

Historique

• I INFO I COVID 19 et BTP : LA CONTINUITÉ ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Covid-19
  
  Un communiqué de presse est paru ce jour formalisant un accord entre le Gouve...
  • Télécharger le communiqué - Gouvernement et les Fédérations du BTP
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• CORONADROIT
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Covid-19
  
  Les mesures de confinement prises par le Gouvernement face à l’épidémie de CO...
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• COVID 19 – Le Cabinet Ringle Roy & Associés est à vos côtés
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Actualités du cabinet

  Covid-19
  
  Chers Clients, Chers Confrères, Suite aux recommandations du gouvernement...
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• JSA Infos - Janvier / Février 2020 - Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  La loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'org...
  • Télécharger le JSA Infos Janvier / Février 2020
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• Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier

  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En cas de démembrement de la propriété d'un local commercial, seul l'usufruit...
  Source : www.efl.fr
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• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
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