JSA Infos - Mars / Avril 2020 - Le jour d'après....
Publié le :
07/05/2020
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Assurément cette période de crise sanitaire et de confinement nous aura, à tous, beaucoup appris :
- Aux gouvernants d’abord, qui, pleinement conscients de l’importance du principe de précaution, ont pourtant été incapables de lui donner une réalité. Le principe de précaution doit être appréhendé au regard de l’aléa infectieux et non au regard de la certitude de la réalisation de l’aléa, sauf à le vider de sens. Que l’on songe à
la gestion du H1N1 : nous avions les masques et les vaccins mais, faute de réalisation du risque, le principe même de précaution a été décrié ! Cette prise de conscience devra conduire à donner corps à une approche préventive de l’aléa infectieux nécessitant de revoir nos politiques sanitaires, notre gestion hospitalière et de développer l’agilité de l’Etat via les acteurs locaux, au plus près du terrain [...]
Historique
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Une déclaration de préemption avec faculté de se substituer une personne morale est illégale
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit immobilier
Le droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pou...Source : www.efl.fr -
Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Covid-19
Q. : Maintenant que le déconfinement est amorcé, peut-on imposer à un salar... -
JSA Infos - Mars / Avril 2020 - Le jour d'après....
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseCovid-19
Assurément cette période de crise sanitaire et de confinement nous aura, à to...
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Commande publique – nouvelles dispositions temporaires issues de l’Ordonnance n° 2020460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid19
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Covid-19
Commande publique – nouvelles dispositions temporaires issues de l’Ordonnance... -
Covid-19 & Droit de l’urbanisme : Le point au 17 avril 2020
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Covid-19
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de... -
Attention : note sur la nouvelle ordonnance délai 2020-427 du 15 avril
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Covid-19
Note (*) sur la modification des ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 (re...