JSA Infos - Novembre/Décembre 2016 "STOP À L’EMBALLEMENT LÉGISLATIF FRANÇAIS"...

Historique

• Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le recours contre une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage internatio...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  "Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le...
  Source : www.defrenois.fr
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• JSA Infos - Novembre/Décembre 2016 "STOP À L’EMBALLEMENT LÉGISLATIF FRANÇAIS"...
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  JSA Infos
  
  Le « Pays des Lois » (fà guó), c’est ainsi que la France s’appelle en langue...
  • Télécharger le bulletin JSA Infos complet - Novembre/Décembre 2016
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• Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...
  Source : www.efl.fr
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• Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial
  Le point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de loca...
  Source : www.efl.fr
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• Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comport...
  Source : business.lesechos.fr
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