JSA Infos - Octobre / Novembre 2017 - Les ordonnances Macron : un juste retour à la raison ?
Publié le :
27/11/2017
27
novembre
nov.
11
2017
L'objectif clairement affiché des ordonnances MACRON est de mettre en oeuvre des changements structurels du droit du travail et de poser un nouveau cadre juridique stable.
Notre droit du travail est complexe et ses sources sont multiples : législative, réglementaire, conventionnelle et jurisprudentielle.
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a joué un rôle capital dans l'évolution du droit du travail.
Sa jurisprudence est souvent incomprise des employeurs, ces derniers lui reprochant une prise en compte insuffisante de la réalité des entreprises et des décisions mettant à leur charge des obligations excessives voire irréalistes.
Si la haute juridiction a récemment entamé un assouplissement de sa jurisprudence, par exemple en matière d'obligation de sécuruté de résultat [...]
Historique
-
JSA Infos - Octobre / Novembre 2017 - Les ordonnances Macron : un juste retour à la raison ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
L'objectif clairement affiché des ordonnances MACRON est de mettre en oeuvre...
-
Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017Droit du travail - EmployeursUne société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF su...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueDix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...Source : www.lemoniteur.fr
-
Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...Source : www.lemoniteur.fr