JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
Publié le :
24/11/2021
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novembre
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2021
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Santé au travail, transpose les dispositions de
l’ANI sur la santé au travail du 9 décembre 2020 signé par les organisations patronales et syndicales, à l’exception
de la CGT, et y ajoute de nouvelles dispositions issues des travaux parlementaires [...]
Historique
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com -
Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...Source : www.efl.fr -
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr -
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr -
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Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021JSA Infos
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Sa...
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Actualité sur les régimes de responsabilité des intervenants a une opération de travaux publics : (8 ans après Région Haute Normandie, le Conseil d’Etat continue à préciser sa jurisprudence)
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinet
Il y a déjà 8 ans que l’arrêt Région Haute Normandie a rebattu les cartes de...