JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées

Historique

• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
  Source : www.efl.fr
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• Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...
  Source : www.efl.fr
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• Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  JSA Infos
  
  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Sa...
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• Actualité sur les régimes de responsabilité des intervenants a une opération de travaux publics : (8 ans après Région Haute Normandie, le Conseil d’Etat continue à préciser sa jurisprudence)
  Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
  Actualités du cabinet
  
  Il y a déjà 8 ans que l’arrêt Région Haute Normandie a rebattu les cartes de...
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• Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...
  Source : www.lci.fr
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