JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
Publié le :
24/11/2021
24
novembre
nov.
11
2021
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Santé au travail, transpose les dispositions de
l’ANI sur la santé au travail du 9 décembre 2020 signé par les organisations patronales et syndicales, à l’exception
de la CGT, et y ajoute de nouvelles dispositions issues des travaux parlementaires [...]
Historique
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JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021JSA Infos
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Sa...
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Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinet
Il y a déjà 8 ans que l’arrêt Région Haute Normandie a rebattu les cartes de... -
Travaux dans un logement : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...Source : www.lci.fr -
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Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr