JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
Publié le :
02/10/2017
02
octobre
oct.
10
2017
Après deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstitutionnel car fondé en partie sur l'effectif dans la loi REBSAMEN de 2015 et renoncement politique lors de la loi EL KHOMRI de 2016) nous avons enfin LA mesure supposée rassurer les employeurs, les sécuriser au point qu'ils vont embaucher sans peur de licencier si besoin : Le plafonnement des indemnités prud'homales.
Mais au-delà des interrogations naissantes sur la résisitance de cette mesure à l'aune de l'article 24 de la charte sociale européenne et de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, était-ce bien LA priorité ? [...]
Historique
-
Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueDix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...Source : www.lemoniteur.fr
-
Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Après deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstit...