La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial

Historique

• La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
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• Coronavirus et après? Bulletin JSA juin-juillet 2020
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Covid-19
  
  Porter un masque dans les transports ou dans les lieux publics clos1, appliqu...
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• JSA Infos - Mai / Juin 2020 - Le télétravail : un mode organisationnel idéal ?
  Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  Certains considèrent le télétravail comme l’organisation miracle permettant d...
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• CONTROLES ADMINISTRATIFS : à quoi faut-il s’attendre post-confinement ?
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Covid-19
  
  Dans un communiqué de presse du 13 mai 2020, le ministère du travail indique...
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