La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?

Historique

• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• The International Chamber of Commerce Pre-Moot in Paris
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Actualités pour site version anglaise
  
  William attended the International Chamber of Commerce's practice training in...
  Lire la suite
• JSA Infos - Février / Mars 2019 - Des vertus de la transaction rédigée en termes généraux
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  Dans un arrêt du 20 Février 2019 (17-19.676 Société Pfizer) la Cour de cassat...
  • Télécharger le JSA Infos Février/ Mars 2019
  Lire la suite
• Cross-Border Mediation - Webinar Sponsored by the International and Litigation Sections of the California Lawyers Association
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  William Peterson, together with colleagues Anne Paoletti-Brodbecker (Marseill...
  Lire la suite
• La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• WORK CERTAINLY CONCERNS HEALTH, but an Employer is Rarely a Doctor
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Actualités pour site version anglaise
  
  The health of employees has always been a key issue for a company president....
  • Read the article in French
  Lire la suite