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La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Publié le :
02/10/2019
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2019
Source : www.efl.frTout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un fort risque de développer une maladie grave ainsi que d'un préjudice d'anxiété résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité... Lire la suite
Historique
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Séminaire annuel ETELIO
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Actualités du cabinet
Camille Cros était présente au séminaire annuel d'ETELIO où elle a assisté au... -
Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit commercial
Le contrat tacitement reconduit pour une durée identique à sa durée initiale...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
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Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...Source : www.lemoniteur.fr -
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
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En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr -
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit public / Droit de la commande publique
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...Source : www.weka.fr