Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Publié le :
31/01/2019
31
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01
2019
Source : www.lemonde.frInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à un salarié qui aurait été licencié de manière infondée, serait contraire à la convention de l’Organisation internationale du travail... Lire la suite
Historique
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La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publique
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WORK CERTAINLY CONCERNS HEALTH, but an Employer is Rarely a Doctor
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JSA Infos - Janvier / Février 2019 - Le travail c'est la santé : mais l'employeur est rarement médecin
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019JSA InfosActualités du cabinet
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Actualités du cabinet
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit international
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Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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