Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
Publié le :
05/06/2020
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Q:
TELETRAVAIL : le salarié victime d’un fait accidentel alors qu’il télétravaille bénéficie t’il des règles relatives aux accidents du travail ?R:
Est considéré comme un accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion de l’accomplissement du travail quelle qu’en soit la cause.Tout accident survenu au domicile du salarié à l’occasion du télétravail sera donc considéré comme un accident du travail dans la mesure où le salarié est alors placé sous l’autorité de l’employeur.
Les règles relatives aux accidents du travail s’appliqueront donc bien que l’accident se soit produit au domicile du salarié.
Historique
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