Les 15èmes Rencontres de Droit et de Procédure Administrative consacrées cette année à l'Eau dans la ville ont été un beau succès !

Historique

• La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
  Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...
  Source : www.legisocial.fr
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• Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
  Source : www.efl.fr
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• Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les 15èmes Rencontres de Droit et de Procédure Administrative consacrées cette année à l'Eau dans la ville ont été un beau succès !
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Actualités du cabinet
  
  Le Cabinet RINGLE ROY & Associés a participé à l’organisation du colloque des...
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• JSA Infos - Octobre / Novembre 2017 - Les ordonnances Macron : un juste retour à la raison ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  L'objectif clairement affiché des ordonnances MACRON est de mettre en oeuvre...
  • Télécharger le JSA Infos Octobre / Novembre 2017
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• Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF su...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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