L'Irlande soutient l'accord sur la fiscalité internationale
Publié le :
21/10/2021
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Source : investir.lesechos.frL'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, acceptant d'abandonner son taux d'imposition de 12,5% pour les multinationales, une décision à même de favoriser l'instauration d'un plancher d'imposition... Lire la suite
Historique
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Travaux dans un logement : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...Source : www.lci.fr -
Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de la commande publique
Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...Source : www.weka.fr -
Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...Source : www.dalloz-actualite.fr -
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr -
L'Irlande soutient l'accord sur la fiscalité internationale
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit international
L'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de l...Source : investir.lesechos.fr
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr