Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
Publié le :
29/11/2017
29
novembre
nov.
11
2017
Source : www.lagazettedescommunes.comAlors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016. Une réforme chasse l’autre. Les acteurs de la commande publique ont à peine eu le temps de digérer le premier volet la réforme de la réglementation des marchés publics de mars dernier, qu’il leur faut dès maintenant affronter la suivante. En octobre 2018, la dématérialisation complète des marchés publics entrera en vigueur. Autant dire demain... Lire la suite
Historique
-
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursVoici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...Source : business.lesechos.fr
-
Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...Source : www2.editions-tissot.fr
-
La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursDans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...Source : www.legisocial.fr
-
Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...Source : www.efl.fr
-
Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit public / Droit de la commande publiqueAlors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Les 15èmes Rencontres de Droit et de Procédure Administrative consacrées cette année à l'Eau dans la ville ont été un beau succès !
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Actualités du cabinetLe Cabinet RINGLE ROY & Associés a participé à l’organisation du colloque des...