Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Publié le :
19/12/2018
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Source : www.lemoniteur.frPetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifications d'un marché public peuvent à présent être anticipées au moyen de clauses spécifiques, facilitant la tâche de l'acheteur public. A condition que leur rédaction soit bien conçue ! Lire la suite
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
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