Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le :
07/06/2019
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juin
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2019
Source : business.lesechos.frLes petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer sur les marchés publics. Tour d'horizon des nouveaux dispositifs mis en place par l'Etat et des bonnes pratiques pour remporter des commandes publiques.... Lire la suite
Historique
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JSA Infos - Juillet / Août 2019 - La loi pacte loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises vient modifier/assouplir certaines règles en matière d'épargne salariale
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
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Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
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Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr -
JSA Infos - Juin / Juillet 2019 - Le nécessaire respect de la vie privée des salariés dans le contentieux social
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
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JSA Infos - Avril / Mai 2019 - Revirement : généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Par un arrêt rendu le 5 avril 2019 (n°18-17.442), l’Assemblée Plénière de la...