Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
Publié le :
05/12/2017
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2017
Source : www2.editions-tissot.frDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les gendarmes endormi dans le véhicule de la société après un déjeuner dans un restaurant à proximité. Les policiers constatant l’état d’ébriété du salarié endormi, décident de procéder au retrait temporaire de son permis de conduire pendant 6 mois... Lire la suite
Historique
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JSA Infos - Novembre / Décembre 2017 - Poursuite de l'étude des ordonnances "Macron"
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Avec ce bulletin, nous poursuivons l'étude des ordonnances dites "Macron" du... -
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursVoici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...Source : business.lesechos.fr
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La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursDans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...Source : www.legisocial.fr
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...Source : www.efl.fr