TELETRAVAIL : les employeurs doivent-ils indemniser leurs salariés ?
Publié le :
04/06/2020
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Le Ministère du travail dans la rubrique FAQ (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail) indique que « l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.) ».
Ce faisant la communication du Ministère laisse à penser que l’indemnité est versée au bon vouloir de l’employeur sauf accord, ce qui est inexact.
La jurisprudence est en effet venue préciser que les salariés n’ont pas à supporter le coût du télétravail et qu’ils doivent être indemnisés pour autant naturellement que le salarié soit en mesure de justifier des frais qu’il a engagés.
Les salariés sont donc en droit de demander un défraiement portant sur des dépenses de différentes natures :
- Indemnité d’occupation du domicile si le télétravail a été mis en place à la demande de l’entreprise,
- Frais éventuels d’adaptation du logement aux besoins du télétravail (installations électriques complémentaires…),
- Frais d’équipements (achat d’un ordinateur et/ou une imprimante scanner…),
- Frais de fournitures de bureau (encre, papier…),
- Frais de connexion (internet, électricité…),
- Abonnement à un système de vidéoconférence (ZOOM).
A défaut d’accord entre les parties, sur le principe et le montant de l’indemnité versée par l’employeur, il appartiendra au juge du fond de trancher.
En cas de télétravail généralisé dans l’entreprise, il est donc vivement conseillé d’anticiper les contentieux en négociant des accords listant les frais susceptibles d’être remboursés et les bases du remboursement.
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