Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Source : www.actualitesdudroit.frÉric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant. Objectif : une réponse pénale systématique et rapide... Lire la suite
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Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
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La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs...Source : www.efl.fr -
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
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Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr