Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
Publié le :
03/02/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, procédure de concours, négociation, analyse des candidatures… autant de thèmes et de zones d’ombre restantes sur lesquels la Direction des affaires juridiques de Bercy a apporté ses lumières. Pour autant, des questions subsistent... Lire la suite
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Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit public / Droit de la commande publiquePublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d’...Source : www.lemoniteur.fr
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Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de la commande publiqueLe recours contre une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage internatio...Source : www.lemoniteur.fr