Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret

Historique

• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La règle d'or du mois - Point info –Contrat administratif –Convention de Projet Urbain Partenarial– Recours Tarn-et-Garonne
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Actualités du cabinet
  
  La convention de projet urbain partenarial ou PUP, défini à l’article L 332-1...
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• Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...
  Source : www.efl.fr
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• Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La règle d'or du mois : Point de vigilance - Commande publique - Résiliation aux frais et risques – Droit au suivi du titulaire initial
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Actualités du cabinet
  
  Point de vigilance – Commande publique –Résiliation aux frais et risques – Dr...
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