L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
15/04/2021
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2021
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions... Lire la suite
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
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Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr -
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Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
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Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...Source : www.efl.fr