Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
Publié le :
19/07/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée à suivre le déroulé du marché de substitution qui en découle. Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux le permettent. Le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de cette possibilité dans une récente décision... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...Source : www.lemoniteur.fr
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Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
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Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...Source : www.lemoniteur.fr
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Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit public / Droit de la commande publiquePublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...Source : www.lemondedudroit.fr
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Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr