JSA Infos - Janvier / Février 2017 - Un code du travail en surpoids, bientôt obèse !
Publié le :
03/02/2017
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De « l’emballement législatif » (cf. notre précédent bulletin) à la boulimie, il n’y a qu’un pas, déjà franchi sans doute.
Jugé trop volumineux par tous, promis depuis longtemps à une sévère cure d’amaigrissement, le nouveau régime « Loi Travail » est-il le bon ?
Rappelons que la nouvelle tendance « alimentaire » initiée par cette loi, sur les bons conseils du rapport Combrexelle, consiste à découper chaque parcelle de notre Code en trois sous-parties :
- 1ère sous-partie « Ordre public » regroupant les dispositions impératives auxquelles il n’est pas possible de déroger dans un sens défavorable au salarié ;
- 2ème sous-partie « Champ de la négociation collective » délimitant le périmètre laissé aux partenaires sociaux ;
Historique
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