JSA Infos - Novembre/Décembre 2016 "STOP À L’EMBALLEMENT LÉGISLATIF FRANÇAIS"...
Publié le :
08/12/2016
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2016
Le « Pays des Lois » (fà guó), c’est ainsi que la France s’appelle en langue chinoise.
Le Conseil d’État ne démentirait pas. Bien au contraire, puisque le 27 septembre dernier, il a appelé dans une étude sur la « simplification » du droit en France à stopper «l’emballement » législatif. Ainsi, l’institution évalue à« 1 million de mots » l’ajout chaque année en France de...
Historique
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JSA Infos - Novembre/Décembre 2016 "STOP À L’EMBALLEMENT LÉGISLATIF FRANÇAIS"...
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016JSA Infos
Le « Pays des Lois » (fà guó), c’est ainsi que la France s’appelle en langue...
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JSA Infos - Octobre / Novembre 2016
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
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JSA Infos - Septembre / Octobre 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016JSA InfosActualités du cabinetTélécharger le bulletin JSA Infos, avocats en droit social - Septembre/Octobr...
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JSA Infos - Août/Septembre 2016
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016JSA InfosTélécharger le bulletin JSA Infos, avocats en droit social - Août/Septembre 2016
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JSA Infos - juin-juillet 2016
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016JSA InfosTélécharger le bulletin JSA Infos - juin-juillet 2016
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JSA Infos - mai-juin 2016
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016JSA InfosTélécharger le bulletin JSA Infos - mai-juin 2016