JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
Publié le :
02/10/2017
02
octobre
oct.
10
2017
Après deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstitutionnel car fondé en partie sur l'effectif dans la loi REBSAMEN de 2015 et renoncement politique lors de la loi EL KHOMRI de 2016) nous avons enfin LA mesure supposée rassurer les employeurs, les sécuriser au point qu'ils vont embaucher sans peur de licencier si besoin : Le plafonnement des indemnités prud'homales.
Mais au-delà des interrogations naissantes sur la résisitance de cette mesure à l'aune de l'article 24 de la charte sociale européenne et de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, était-ce bien LA priorité ? [...]
Historique
-
JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Après deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstit...
-
JSA Infos - Juin-Juillet 2017 - Modification de code du travail : une réforme à valeur de test
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Le 6 juin dernier, le Premier Ministre et la Ministre du travail transmettaie... -
JSA Infos - Mai / Juin 2017 - La cour de justice européenne lève un coin du voile
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
LA POSITION DE LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE SUR LE PORT VISIBLE DE SIGNES R... -
JSA Infos - Avril / Mai 2017 - Comment faire simple quand on peut faire compliqué ?
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Une illustration très pratique avec les décomptes disparates des délais Tout... -
JSA Infos - Février / Mars 2017 - L'employeur délateur... ou payeur
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Lorsque l’employeur recevait un avis de contravention routière pour une infra... -
JSA Infos - Janvier / Février 2017 - Un code du travail en surpoids, bientôt obèse !
Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
De « l’emballement législatif » (cf. notre précédent bulletin) à la boulimie,...