Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le :
23/10/2018
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Source : www.marchespublicspme.comConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des marchés publics doivent inclure une clause sociale pour favoriser le développement. Cette disposition est réaffirmée par l’article 53 du même code qui stipule que la clause sociale est un critère d’attribution de marché public. En effet, l’introduction d’une telle clause permet de soutenir l’économie locale en valorisant la d’œuvre locale. Il s’agit d’une dynamique vertueuse qui optimise la cohésion sociale du territoire et favorise l’emploi durable et la lutte contre les exclusions... Lire la suite
Historique
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publique
Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr -
Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publique
Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com -
La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publique
L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...Source : www.marchespublicspme.com -
Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit de la commande publique
Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...Source : www.lemoniteur.fr -
PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueSelon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
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Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publique
Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...Source : www.marchespublicspme.com