Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique

Historique

• Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge - Commande publique - Le Moniteur
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Bercy publie ce 11 janvier la synthèse de la consultation ouverte sur le futu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d’intempéries n’est pas abusive - Marchés privés - Le Moniteur
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d’...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Possibilité de recourir au marché unique pour l’élaboration de documents d’urbanisme - Le Monde du Droit
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La député Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si le princi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le recours contre une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage internatio...
  Source : www.lemoniteur.fr
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