Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée

Historique

• Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite