JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le Code du travail en 2017 : la rupture conventionnelle collective (RCC ou R2C).
Dix jours seulement après son entrée en vigueur, la chaîne de prêt-à-porter PIMKIE et le constructeur automobile PSA ont annoncé leur souhait d'utiliser ce nouveau mode de rupture du contrat de travail au même titre que le quotidien Le Figaro, l'hebdomadaire Les Inrocks ou encore la firme informatique IBM.
La Société Générale a également décidé de franchir le pas et a annoncé le 19 janvier dernier sa volonté d'ouvrir avec les représentants du perosnnel "une négociation concernant un projet d'accord portant sur un dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC)". [...]
Historique
-
JSA Infos - Février / Mars 2018 - L'inaptitude au travail : L'innovation permanente !
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseL'inaptitude au travail ne cesse de faire l'objet de l'actualité tant législa...
-
Workshop on arbitration in the management of litigation at the Chamber of Commerce and Industry Marseille-Provence
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Actualités pour site version anglaiseThe 12th June 2018, William Peterson will speak in a workshop entitled Arbitr...
-
The 25th Annual Vis International Commercial Arbitration Moot in Vienna
Publié le : 31/03/2018 31 mars mars 03 2018Actualités du cabinetActualités pour site version anglaiseWilliam Peterson co-chairs the arbitration option incorporating the Vis Moo...
-
Duty to Act in Good Faith, Respect the Dignity of Staff Members and Taking a Mediator’s Recommendations Seriously: Employment Litigation in the International Civil Service
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Actualités pour site version anglaiseDuty to Act in Good Faith, Respect the Dignity of Staff Members and Taking a...
-
JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseC'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le...
-
JSA Infos - Novembre / Décembre 2017 - Poursuite de l'étude des ordonnances "Macron"
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseAvec ce bulletin, nous poursuivons l'étude des ordonnances dites "Macron" du...