Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit

Historique

• Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Publication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
  Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Casier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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