Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le :
01/09/2020
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Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par la 2ème loi d’urgence sanitaire... Lire la suite
Historique
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...Source : www.efl.fr -
Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
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Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr