Modification du contenu des demandes d’urbanisme

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023

Droit public / Droit de l'urbanisme

Source : www.lemag-juridique.com
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme a été publié au Journal officiel le 3 mai 2023... Lire la suite

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Historique

Précisions sur la violation du PLU
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...

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