Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
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• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• (JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...
  Source : www.lemonde.fr
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• Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Facturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...
  Source : www.lemoniteur.fr
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