JSA Infos - Avril / Mai 2019 - Revirement : généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
Par un arrêt rendu le 5 avril 2019 (n°18-17.442), l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante.
Jusqu’à aujourd’hui, seuls les salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (A.C.A.A.T.A.) ou ayant travaillé dans un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où étaient fabriqués ou traités de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, pouvaient demander la réparation d’un préjudice d’anxiété (Cass. Soc. 11.05.2010, n°09-42.241 ; Cass. Soc. 03.03.2015, n°13-26.175 ; Cass. Soc. 26.04.2017, n°15-19.037).
Cette position adoptée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a été fortement critiquée par les défenseurs de salariés exposés à l’amiante mais n’entrant pas dans les conditions susmentionnées. [...]
Historique
-
JSA Infos - Octobre / Novembre 2019 - Pendant que la chambre sociale de la cour de cassation affermit et maintient sa position de strict respect de la vie privée...La cour eurpéenne des droits de l'homme autorise, elle, les vidéos-surveillances par caméra
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Le mois d'octobre 2019 a connu une nouvelle fois des évolutions marquantes en... -
JSA Infos - Juillet / Août 2019 - La loi pacte loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises vient modifier/assouplir certaines règles en matière d'épargne salariale
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
La loi PACTE LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la tr... -
JSA Infos - Juin / Juillet 2019 - Le nécessaire respect de la vie privée des salariés dans le contentieux social
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
En matière sociale, la preuve s’avère parfois délicate à établir, et l’exerci... -
JSA Infos - Avril / Mai 2019 - Revirement : généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Par un arrêt rendu le 5 avril 2019 (n°18-17.442), l’Assemblée Plénière de la...
-
JSA Infos - Février / Mars 2019 - Des vertus de la transaction rédigée en termes généraux
Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Dans un arrêt du 20 Février 2019 (17-19.676 Société Pfizer) la Cour de cassat... -
JSA Infos - Janvier / Février 2019 - Le travail c'est la santé : mais l'employeur est rarement médecin
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019JSA InfosActualités du cabinet
La santé des salariés est un souci majeur du chef d’entreprise depuis de long...