JSA Infos - Janvier / Février 2020 - Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Publié le :
30/01/2020
30
janvier
janv.
01
2020
La loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions et la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont de nombreuses dispositions viennent d'entrer en vigueur au 1er janvier 2020, contiennent diverses mesures apportant des modifications au contentieux social. [...]
Historique
-
Le Cabinet a établi un tableau récapitulatif des 25 ordonnances du 25 mars 2020
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Covid-19
Liste des 25 ordonnances prises en application de la loi d'urgence n°2020-290... -
I INFO I COVID 19 et BTP : LA CONTINUITÉ ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Covid-19
Un communiqué de presse est paru ce jour formalisant un accord entre le Gouve... -
CORONADROIT
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Covid-19
Les mesures de confinement prises par le Gouvernement face à l’épidémie de CO... -
COVID 19 – Le Cabinet Ringle Roy & Associés est à vos côtés
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Actualités du cabinetCovid-19
Chers Clients, Chers Confrères, Suite aux recommandations du gouvernement... -
JSA Infos - Janvier / Février 2020 - Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
La loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'org...
-
JSA Infos - Octobre / Novembre 2019 - Pendant que la chambre sociale de la cour de cassation affermit et maintient sa position de strict respect de la vie privée...La cour eurpéenne des droits de l'homme autorise, elle, les vidéos-surveillances par caméra
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Le mois d'octobre 2019 a connu une nouvelle fois des évolutions marquantes en...