Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence

Historique

• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Prérogatives de puissane publique et contrats publics : une jurisprudence qui s'étoffe
  Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019
  Droit public

  Actualités du cabinet

  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Par deux arrêts du 20 septembre 2019 (n°419381 et 421064), le Conseil d'Etat...
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• Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  
  En matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de...
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• Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...
  Source : www.weka.fr
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