Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le :
02/09/2021
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2021
Source : www.mysweetimmo.comUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui... Lire la suite
Historique
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
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