Publication de la loi ELAN
Publié le :
27/11/2018
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2018
Source : www.lextenso.frLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses modifications en droit immobilier notamment en matière d'aménagement et d'urbanisme mais aussi de logement social... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilier
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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