Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique
Publié le :
13/12/2016
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Source : www.lemoniteur.frLe recours contre une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage international intéresse principalement les juridictions judiciaires, mais le Conseil d’État est venu rappeler dans une décision du 9 novembre 2016 les dérogations à ce principe... Lire la suite
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Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit public / Droit de la commande publiquePublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de la commande publiqueLe recours contre une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage internatio...Source : www.lemoniteur.fr