Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le :
15/05/2019
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A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure - dont chaque étape sera enfermée dans un délai - et la phase de consultation des dossiers sera aménagée. Lire la suite
Historique
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Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit public / Droit de la commande publique
Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...Source : business.lesechos.fr -
Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publique
Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publique
Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com -
La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publique
L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...Source : www.marchespublicspme.com