Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le :
26/10/2022
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Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les heures supplémentaires, sauf la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux entreprises … Lire la suite
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Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Baux commerciaux
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Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
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