Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le :
25/11/2021
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Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est fonction du montant total des cotisations devant être payées... Lire la suite
Historique
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Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
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En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr -
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Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
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Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...Source : www.dalloz-actualite.fr