Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le :
30/12/2019
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Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrouve dans l’incapacité de travailler, l’assurance maladie compense, par un revenu de remplacement et dans une certaine mesure, la perte du salaire ou du revenu qu’il subit... Lire la suite
Historique
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr -
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
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Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...Source : www.lepetitjuriste.fr
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La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits postérieurs
Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
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Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
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La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans c...Source : www.efl.fr