La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de dr...
  Source : www.service-public.fr
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• Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spécia...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’amél...
  Source : business.lesechos.fr
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